Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre le prestataire, Alexandre Morel, graphiste et motion designer indépendant (ci-après « le Prestataire »), et ses clients (« le Client ») dans le cadre de prestations de création graphique et de motion design. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet du contrat

Le terme «Client» désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de Alexandre Morel pour toute création dans le cadre des compétences du graphisme et du motion design. Le terme «Tiers» désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme «Prestataire» désigne Alexandre Morel, Graphique & motion designer indépendant.

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par le Prestataire. Elles sont accessibles à tout moment sur demande ou via un lien électronique fourni sur les documents contractuels (devis, factures, site internet). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Validation et début des travaux

Le contrat entre le Prestataire et le Client est considéré comme valide dans les cas suivants :

  • Par signature d’un devis et des présentes CGV. Le devis doit être daté, signé et accompagné de la mention « lu et approuvé », ainsi que du paiement d’un acompte de 30 % lorsque cela est applicable.
  • Par règlement direct d’une facture sans devis préalable. Dans ce cas, le paiement vaut commande ferme et acceptation des présentes CGV.

Les travaux débuteront après réception des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation et du paiement de l’acompte (le cas échéant).

4. Engagements des parties

4.1 Engagements du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir un cahier des charges détaillé et validé avant le début des travaux.
  • Transmettre les éléments nécessaires (textes, images, logos) dans les formats appropriés.
  • Garantir qu’il dispose des droits nécessaires sur les éléments fournis.
  • Collaborer activement en répondant dans des délais raisonnables aux demandes du Prestataire.
  • Régler les sommes dues selon les modalités convenues.

4.2 Engagements du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

  • Réaliser les prestations décrites dans le devis signé.
  • Informer régulièrement le Client de l’avancée des travaux.
  • Garantir la disponibilité juridique des créations.
  • Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Les modalités sont les suivantes :

  • Pour les prestations avec devis : un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde étant payable à la livraison.
  • Pour les prestations sans devis préalable (paiement en ligne) : le paiement intégral est requis à la commande.

En cas de retard de paiement, des pénalités de 20 % du montant total de la facture seront appliquées par jour de retard, sans qu’un rappel soit nécessaire.

6. FRAIS ANNEXES

Les frais annexes (polices typographiques, images issues de banques d’images, déplacements, etc.) seront facturés en supplément et mentionnés clairement dans le devis ou la facture. Toute demande de modification majeure en cours de projet fera l’objet d’un devis complémentaire.

7. Livraisons et validations

Après la phase de création, le Client reçoit les livrables pour validation. La validation doit être confirmée par écrit (email, courrier).

  • En l’absence de réponse dans un délai de 15 jours, les livrables seront considérés comme tacitement validés.

8. Cession des droits

Les droits patrimoniaux liés aux créations sont cédés au Client une fois le paiement intégral effectué. Cette cession est limitée aux supports et à la durée spécifiquement mentionnés dans le devis ou la facture. Toute réutilisation non prévue nécessite une nouvelle cession.
Les fichiers sources restent la propriété du Prestataire, sauf mention contraire dans le devis ou la facture. Seul le produit final est remis au Client. La remise des fichiers sources peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

9. Clause spécifique pour les templates Canva

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de modification des conditions d’utilisation de Canva pouvant impacter les fonctionnalités des templates.

10. Incapacité de travail et force majeure

10.1 Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail (maladie, accident), le Prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier en cours. Le Client sera informé dès le premier jour ouvrable de l’incapacité.

10.2 Force majeure

Le Prestataire et le Client ne pourront être tenus responsables en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne internet généralisée, etc.) suspendant l’exécution du contrat.

12. Résiliation et annulation

  • En cas de rupture du contrat par le Client, l’acompte reste acquis par le Prestataire.
  • Les travaux réalisés jusqu’à la date de résiliation seront facturés au prorata.
  • Les droits d’auteur restent la propriété du Prestataire tant que la totalité des sommes dues n’a pas été réglée.

13. Litiges et médiation

  • En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable.
  • Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d’Aix-en-Provence.

14. Droit de publicité

Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées dans ses supports de communication (site internet, portfolio, réseaux sociaux, etc.).